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COMPTE RENDU DU 2 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le deux novembre à dix-huit heures trente, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Léonard Osset sise rue de l’Ancienne Gare, commune historique de Méry-Corbon, sous la présidence de Monsieur PETIT Christophe, Maire.
Etait absente : Madame Gaëlle VIVIE (qui avait donné pouvoir à Monsieur Christophe PETIT)
Madame Véronique LENROUILLY a été désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour appelait les points suivants :
ü Administration Générale :
Approbation compte-rendu de la séance du 31 août 2020,
Agglomération Lisieux Normandie : Nomination des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes de travaux voirie, Réseaux et clôtures (1 membre titulaire et 1 membre suppléant),
SMICO : Modification des statuts,
ü finances
Modification des tarifs du gîte de Bissières,
Liste des dépenses à imputer au compte 6232,
Participation communale pour le centre de loisirs d’Argences,
ü voirie
Demande d’acquisition d’un terrain communal.
ü Questions diverses.
Afin de permettre l’application des différentes règles et de faciliter le respect des « mesures barrières », Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le déroulement de cette séance à huis-clos conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que cette réunion se déroule à huis-clos.
Arrivée de Madame Jessica KADA.
Avant d’aborder cet ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY, enseignant, assassiné le 16 octobre et aux 3 personnes assassinées dans une église de Nice le 29 octobre.
I – ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du compte-rendu de la séance du 31 août 2020
Le compte-rendu de cette séance est adopté à l’unanimité, moins l’abstention des conseillers municipaux absents lors de la réunion.
Il est à noter que dorénavant, le nom des personnes posant des questions, en questions diverses, sera noté dans le compte rendu.
agglomération Lisieux Normandie: nomination des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes de travaux voirie, réseaux et clôtures
Monsieur le Maire rappelle que le 31 août dernier, le Conseil Municipal avait délibéré favorablement pour adhérer au service commun voirie et au groupement de commandes des travaux voirie, réseaux et clôtures.
Dans la convention du groupement de commandes il est stipulé qu’il faut nommer un membre titulaire et un membre suppléant parmi l’organe délibérant pour siéger à la commission d’appel d’offres.
Monsieur le Maire propose en membre titulaire Monsieur Guy MANGEANT et en membre suppléant Monsieur Gérard GRODENT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, désignent à l’unanimité :
Un membre titulaire : Monsieur Guy MANGEANT,
Un membre suppléant : Monsieur Gérard GRODENT.
Pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes de travaux voirie, réseaux et clôtures.
smico : modification des statuts
Monsieur le Mairie informe que le SMICO est un Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Il assure la maintenance informatique des logiciels EKASE qui sont utilisés pour la Comptabilité, la facturation cantine, la paie, l’état civil et le recensement militaire.
La Commune de Méry-Bissières en Auge est adhérente à ce syndicat moyennant une cotisation annuelle de 1 010 €.
Le président du SMICO nous a adressé une demande de modification de ses statuts.
Conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit approuver à l’unanimité les nouvelles décisions prises en matière statutaire par le Comité Syndical du SMICO.
4 délibérations sont à prendre chaque élu a été rendu destinataire du projet de ces délibérations.
1 – Adhésions de nouvelles collectivités au Syndicat Mixte pour l’informatisation des collectivités.
2 – Retraits de collectivités du Syndicat Mixte pour l’informatisation des Collectivités.
3 – Tarifs 2020 – prestation de service Héo.
4 – Modification des statuts : transfert du siège social.
1 Les adhésions au Syndicat Mixte pour l’informatisation
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO présente un intérêt certain.
Le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin
Le SMICO propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que les collectivités ci-dessous ont décidé d’adhérer au SMICO pour s’inscrire dans cette démarche :
MAIRIE DE MAY SUR ORNE ; MAIRIE DE AVOINES ; MAIRIE DE DOUVRES LA DELIVRANDE ; MAIRIE DE MOUEN ; MAIRIE DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ; MAIRIE DE CAIRON ; MAIRIE DE MONDEVILLE et le SIVOS DES MONTS D’ANDAINE–LA COULONCHE.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, ces décisions sont décidées par les Conseils Municipaux à la majorité des suffrages exprimés. Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir émettre son avis concernant ces demandes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Donne expressément son accord pour l’adhésion au SMICO de ces collectivités.
Afin de répondre à la demande de la Préfecture, Monsieur le Maire rappelle que toutes les Collectivités adhérentes doivent prendre une délibération dans ce sens.
- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet de l’Orne et du Calvados.
- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
2 les retraits du syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités
En effet, La Préfecture a signalé qu’à ce jour, les conditions de votes, en matière de retraits de collectivités, ne sont toujours pas remplies.
Pour information, afin que le retrait du SMICO d’une collectivité soit pris en compte par la Préfecture, il est impératif que les autres collectivités délibèrent. Or, la majorité requise par la Préfecture, qui doit représenter les 2/3 des collectivités membres, n’a toujours pas été atteinte.
Les votes manquants portent sur les retraits 2016, 2017 et 2018.
Pour rappel il s’agit de délibérer sur les demandes de retraits suivantes :
APPENAI SOUS BELLEME
BAROU EN AUGE
CIRAL
LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny)
LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche)
LA FRESNAIE FAYEL
GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes)
LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques)
LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain)
MORTREE
RESENLIEU
SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
SAP ANDRE
TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes)
TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai)
VILLIERS SOUS MORTAGNE
SIAEP DE GACE
- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet de l’Orne et du Calvados.
- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Donne expressément son accord pour le retrait de ces communes au SMICO de ces collectivités.
3 Tarifs 2020 – Prestation de service Héo
VU le code général des collectivités territoriales,
M. le Président du SMICO a proposé pour l’année 2020 les tarifs pour la nouvelle prestation de service appelée HÉO. Elle permet aux Collectivités de communiquer avec leurs Administrés, Agents, Fournisseurs, et autres destinataires, par le biais d’envoi groupé de SMS, MMS, Messages vocaux et Emails.
Comme suit :
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HÉO |
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Support de communication |
Tarif unitaire HT |
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SMS |
0.059 € |
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MMS |
0.25 € |
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VOCAL (Direct Répondeur) |
0.21 € |
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VOCAL (au décroché Téléphone Fixe) |
0.039 € |
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VOCAL (au décroché Téléphone Portable) |
0.089 € |
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0.009 € |
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PROSPECT |
0.15 € |
Après avoir délibéré, le comité syndical approuve à l’unanimité, la proposition du Président.
Afin de répondre à la demande de la Préfecture, le Président appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.
- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet.
- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Accepte pour l’année 2020 les tarifs pour la nouvelle prestation de service appelée HÉO.
4 Modification des statuts : transfert du siège
Monsieur le Président a exposé que pour des questions d’ordre pratique, organisationnel et géographique, il conviendrait de transférer le siège social dans les locaux du syndicat basés à Argentan.
Monsieur le Président a demandé au comité syndical de bien vouloir émettre un avis sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité :
Emet un avis favorable au transfert du siège social du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités au 5 rue Georges Méheudin à ARGENTAN
Afin de répondre à la demande de la Préfecture, le Président appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.
- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet de l’Orne et du Calvados.
- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable au transfert du siège social du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités au 5 rue Georges Méheudin à ARGENTAN.
II – FINANCES
modification des tarifs du gîte de bissières
Il convient aussi d’instaurer des tarifs pour la location du gîte hors location gîte de France.
Par 16 voix pour et 1 abstention (Madame COUTANCE Simone) les Conseillers Municipaux décident d’appliquer les tarifs suivants pour le Gîte de Bissières.
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Prestations |
Tarifs |
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Forfait ménage |
30 € |
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Locations de draps Une personne Deux personnes |
10 € 10 € |
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Electricité
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8 kwh/jour offert Au-delà 0,1562 € du kwh |
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Locations |
Tarifs |
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Au mois |
700 € |
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A la semaine |
300 € |
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A la nuit |
55 € |
Monsieur le Maire précise qu’actuellement un couple loue le gîte au mois et il souhaiterait le louer toute l’année 2021.
Pour la collectivité c’est un confort car les locataires entretiennent le gîte (tonte…)
liste des dépenses à imputer au compte 6232
Arrivée de Monsieur Franck CARDONNEL.
Monsieur le Maire informe que la Commune a reçu un mail de Monsieur le Guen informant que les dépenses imputées au compte 6232 sont bien trop diverses.
Il précise que le budget des Communes édité par Berger Levrault rappelle que « pour les dépenses imputées sur le compte 6232 fêtes et cérémonies », la réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat.
Cependant, le Comptable (Mr Le Guen) doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité. Pour ce faire, Monsieur Le Guen sollicite une délibération de principe autorisant l’engagement de telles dépenses visées et l’ordonnateur (Mr le Maire) mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Monsieur le Trésorier,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il est donc proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232.
A l’unanimité les membres du conseil Municipal décident que les dépenses suivantes seront inscrites au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et vins d’honneur servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, manifestations et réceptions associatives, Noël des enfants et aînés de la Commune (le goûter, le panier de fin d’année, cartes cadeaux), les vœux de nouvelle année, l’organisation de fête par la Commune ;
- les fleurs, bouquets, gerbes, couronnes, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ à la retraite, ou lors de réceptions officielles ;
- les cadeaux divers pour les agents de la Commune ou les stagiaires (collège, lycée ou tout autre établissement scolaire) ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ;
- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériels (podiums, chapiteaux, chaises, tables, coffret électrique…)
participation communale pour le centre de loisirs d’argences
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal a pris une délibération, en octobre 2019 pour participer à l’accueil des enfants de la Commune de Méry-Bissières-en-Auge au centre de Loisirs d’Argences.
Cette délibération avait été adoptée suite à de nouvelles directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) sur les conditions tarifaires d’accueil (centre de loisirs) des enfants.
La participation demandée aux familles pour une journée en centre de loisirs ne doit pas excéder 20€. Les sommes qui ne seront plus demandées aux familles devront être prises en charge par leur Commune de domicile.
A cette condition et à cette condition seule, la CNAF participera à hauteur de 4,32 € par jour et par enfant.
Sans participation communale, les familles ne pourront pas inscrire les enfants au centre de loisirs.
Deux participations financières sont proposées :
Soit un forfait à la journée de 15 € par jour quelle que soit la durée de présence et quel que soit le quotient familial.
Soit une participation personnalisée selon Quotients Familiaux (1, 2 ou 3) : QF1 : inférieur à 620 €, QF2 : entre 621 € et 1 520 € et QF3 : supérieur à 1 521 €.
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Mercredi QF 1 |
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Journée |
½ J (avec repas) |
½ J (sans repas) |
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20,49 € |
11,78 € |
10,77 € |
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Mercredi QF 2 |
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Journée |
½ J (avec repas) |
½ J (sans repas) |
|
18,49 € |
10,57 € |
9,70 € |
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Mercredi QF 3 |
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Journée |
½ J (avec repas) |
½ J (sans repas) |
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16,49 € |
9,37 € |
8,63 € |
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VACANCES à la journée |
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QF 1 |
QF 2 |
QF 3 |
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9,59 € |
8,51 € |
7,51 € |
En 2019, le conseil Municipal avait opté pour participation personnalisée selon les quotients familiaux. Cette délibération n’est toutefois plus en vigueur depuis le 31 août dernier.
Sur Méry-Bissières-en-Auge 7 familles sont concernées soit 9 enfants.
La majeure partie des familles utilise les services du Centre de Loisirs pour les Vacances à la journée.
L’UNCMT d’Argences demande la reconduction à l’identique de la participation communale et ce à compter du mois de septembre 2020 pour une période d’un an. A défaut, les enfants de Méry-Bissières-en-Auge ne pourront plus être accueillis.
Un accord de principe a d’ores et déjà été donné pour permettre aux familles d’inscrire leurs enfants pour les vacances de la Toussaint 2020.
Madame Geslin demande pourquoi avoir fait le choix d’Argences. Il lui ait répondu que c’est l’ancienne municipalité qui a fait ce choix.
Aujourd’hui, uniquement Argences et Solliers ont sollicité une participation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder une participation financière pour le centre de loisirs d’Argences (UNCMT) de la façon suivante :
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Mercredi QF 1 |
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Journée |
½ J (avec repas) |
½ J (sans repas) |
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20,49 € |
11,78 € |
10,77 € |
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Mercredi QF 2 |
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Journée |
½ J (avec repas) |
½ J (sans repas) |
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18,49 € |
10,57 € |
9,70 € |
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Mercredi QF 3 |
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Journée |
½ J (avec repas) |
½ J (sans repas) |
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16,49 € |
9,37 € |
8,63 € |
|
VACANCES à la journée |
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QF 1 |
QF 2 |
QF 3 |
|
9,59 € |
8,51 € |
7,51 € |
QF1 : inférieur à 620 €, QF2 : entre 621 € et 1 520 € et QF3 : supérieur à 1 521 €.
Cette participation communale est accordée pour la période de septembre 2020 à août 2021.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
III – VOIRIE
demande d’acquisition d’un terrain communal
Arrivée de Monsieur Pierre BUSNOT.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu une demande d’un administré, Monsieur Philippe FRESSARD, qui souhaiterait acheter un petit terrain communal accolé à sa propriété.
Cette parcelle n’a aucun intérêt pour la Commune et les employés communaux doivent l’entretenir régulièrement.
Ce soir, Monsieur le Maire demande seulement l’avis du Conseil Municipal avant d’entamer d’autres démarches. Au préalable, Il faudra quantifier le nombre de m², déterminer un prix de vente, faire procéder à un bornage (qui sera au frais de l’acquéreur).
A l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la demande de Monsieur Fressard et autorise Monsieur le Maire à faire des démarches auprès d’un géomètre afin de borner et quantifier le terrain à céder.
Il reste entendu que les frais de géomètre seront à la charge de Mr Fressard.
Les Conseillers détermineront lors d’un prochain conseil municipal le prix de vente.
IV – QUESTIONS DIVERSES
1 info du SMEOM
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu un mail du SMEOM expliquant la hausse de la taxe foncière 2020 de 15% sur Taxe des Ordures Ménagères.
Cette hausse s’explique par :
- une augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes),
- des appels d’offres défavorables qui ont entraîné une augmentation moyenne de 26% des charges de transport et traitement des déchets par rapport à 2019 (jusqu’à +186% pour le transport des matériaux recyclables),
- des cours de reprise des matériaux en chute (-28% pour les ferrailles), jusqu’à une reprise à zéro (cartons emballages ménagers recyclables…). Le transport et la valorisation des cartons « déchetterie » qui étaient en 2019 une recette de 3 829 € deviennent une dépense estimée en 2020 à 13 571 €.
L’augmentation est d’environ 30 à 40 € pour un foyer.
Monsieur le Maire ajoute qu’à compter du 1er janvier 2020, la gestion des déchets ne sera plus assurée par le SMEOM d’Argences mais par l’agglomération Lisieux Normandie.
La compétence des Ordures Ménagères devenant une compétence obligatoire avec l’Agglomération Lisieux Normandie.
Pour la Commune historique de Bissières, il n’y a pas de changement puisque qu’elle dépendait déjà de l’Agglo de Lisieux,
Pour la Commune historique de Méry-Corbon, il y aura quelques changements notamment pour les bacs. Seuls deux bacs resteront en vigueur : le bac des Ordures Ménagères et le Bac jaune pour le Tri. Le jour de collecte n’est pas encore déterminé.
Le plus grand changement sera certainement pour les déchets verts. Le contenair pour les tontes et la plateforme pour les branchages ne seront plus mis à disposition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; l’endroit de collecte sera également modifié.
En ce qui concerne l’accès à la déchetterie, la Commune va essayer de mettre en place une convention avec le SMEOM d’Argences afin que les habitants de la Commune historique de Méry-Corbon puissent continuer à y accéder. Pour la Commune historique de Bissières, cela n’est pas possible, pour l’instant ils devront continuer à aller à la Déchetterie de Mézidon Vallée d’Auge.
2 Remerciements subventions accordées
Monsieur le Maire informe que les associations suivantes ont adressé un courrier de remerciements pour la subvention accordée en 2020 :
- Les Amis des Marais de la Dives,
- L’APF France Handicap,
- La ligue contre le Cancer.
3 Formation Sauveteur Secouriste au Travail
Monsieur le Maire indique que 9 agents communaux ont suivi une Formation SST la semaine dernière ; cette formation a été très appréciée par les membres du personnel.
4 Cérémonie du 11 novembre
Monsieur le Maire précise qu’en raison nouvelles mesures sanitaires mises en œuvre depuis le 30 octobre dernier pour lutter contre la propagation de la Covid-19, la cérémonie de commémoration du 11 novembre ne sera pas publique et elle devra se tenir en format restreint.
Monsieur le Maire ajoute que la réunion de ce soir a eu lieu sur avis favorable de la Préfecture.
5 COVID-19
Monsieur Jacky LARVOR donne son avis sur l’organisation du Conseil Municipal de ce soir il pense que les conseillers municipaux de plus de 65 ans n’auraient pas dû être présents. Cette réunion aurait dû se faire en visio, ou il aurait fallu annuler cette réunion.
Madame Jessica KADA pense qu’effectivement qu’il aurait été plus prudent de faire une réunion en visio, car le confinement est mal appliqué.
Monsieur le Maire répond que si les délibérations sont valables en visio, pourquoi pas.
Mais à l’heure actuelle, ce n’est pas possible.
Madame Jessica KADA pense qu’il faut se renseigner pour les réunions en visio, car même si, ce soir, les distances sont respectées cela ne suffit pas.
Monsieur Pierre BUSNOT intervient et précise que selon une ordonnance du 1er avril 2020, les réunions en vision sont autorisées.
Il lui est répondu que cette ordonnance n’est plus valable suite au déconfinement et qu’il faut attendre qu’une nouvelle ordonnance soit votée.
6 Vente de chocolats et de sapins au profit de l’APE
Madame Jessica KADA informe qu’une vente de chocolats et de sapins va avoir lieu prochainement au profit de l’Association des Parents d’Elèves.
Rien ne restant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole la séance est levée à dix-neuf heures vingt-sept minutes.